Arpentage Foncier

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document légal prenant la forme d'un plan accompagné d'un rapport. Il représente l'opinion de l'arpenteur-géomètre sur la situation d'un immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux lois et règlements qui pourraient l'affecter.

Le certificat de localisation est souvent requis par les professionnels (notaires, institutions financières et inspecteurs en bâtiments) dans le cadre de transactions immobilières, de financement, ou lors de l'obtention d'un permis de construction.

Un modèle amélioré

En 2018, nous avons amélioré notre modèle de certificat de localisation de manière à faciliter sa lecture et sa compréhension. Il s'agit d'un concept unique au Québec, qui est loin du document légal traditionnel difficile à comprendre.

Lien vers guide de lecture du certificat de localisation

Projet d'implantation

Le projet d’implantation est un plan sur lequel une future construction est représentée par rapport aux limites de propriété. La plupart du temps, il est déposé auprès des municipalités afin de leur démontrer que le positionnement de la construction projetée respectera les diverses normes d’implantation à respecter.

Une fois que le projet est approuvé, votre arpenteur-géomètre fera l’implantation de votre nouvelle construction directement sur le terrain en posant des clous de métal, ce qui permettra à l’entrepreneur de débuter les travaux.

Opération cadastrale

L'opération cadastrale permet de reconfigurer les limites d’un terrain, en modifiant le plan de Cadastre du Québec. Notre mandat consiste donc, à la demande d’un propriétaire, de préparer un plan de remplacement cadastral à être déposé à la « Direction de l’enregistrement cadastral ». Cette opération est souvent requise pour vendre ou transiger entre propriétaire des parties de terrains.

Depuis la réforme cadastrale, toute transaction immobilière nécessite d'être publiée au registre foncier sur un lot distinct (il n'y a donc plus de parties de lots). Il nous est également possible de confectionner des plans de cadastre verticaux pour les copropriétés divises (condos).

Projet de lotissement

Ce produit prend la forme d’un plan montrant le lotissement projeté d’une propriété. Nous planifions donc avec le promoteur des terrains futurs qui seront éventuellement subdivisés et desservis par des rues et services.

Nous jouons souvent le rôle de conseiller auprès de nos clients promoteurs dans le but de les accompagner du début à la fin de leur projet, de manière à rentabiliser le plus possible leur investissement.

Piquetage

Le piquetage consiste en une opération d'arpentage au cours de laquelle l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnel sur la position des limites de propriétés. Le piquetage débute par un levé préliminaire sur le terrain permettant de procéder subséquemment à l’analyse foncière de la propriété. Une fois l’analyse complétée, votre arpenteur-géomètre procédera, dans la mesure du possible à la pose de repères d'arpentage sur le terrain. L’opération est conclue par l'émission d'un plan illustrant l'immeuble piqueté et résumant les opérations effectuées.

L’opération de piquetage est la matérialisation de l’opinion de votre arpenteur-géomètre mais n’a pas pour effet de fixer de manière définitive la limite de propriété.

Bornage

Le bornage est une opération qui vise à fixer de façon définitive et irrévocable une limite de propriété qui est souvent incertaine ou litigieuse. Il sera concrétisé physiquement sur le terrain par la pose de bornes. C’est un acte qui peut se faire à l’amiable, suivant entente entre les propriétaires concernés ou encore de manière judiciaire lorsqu’il n’y a pas entente entre les parties.

Description technique

La description technique prend la forme d’un plan accompagné d’un rapport décrivant les limites d’une ou plusieurs parcelles de terrain. Ce type de document est requis pour décrire l’assiette de terrains devant faire l’objet de droits particuliers tels qu’une servitude ou un transfert de propriété (vente, échange etc).

Autre services

    • Rapport d’expertise foncière
    • Certificats de niveaux
    • Demande ou vérifications en matière de zonage agricole
    • Demande de dérogation mineure
    • Levés topographiques
    • Tout autre accompagnement dans le domaine immobilier
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